Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent aux services proposés par INSIST, société par actions simplifiée au capital de 150200.00 €, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 977 953 504, dont le siège social est situé 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris (ci-après « INSIST ») dans le cadre de la mise à disposition de la plateforme digitale dénommée « INSIST » accessible par le biais du site Internet https://1sist.com (ci-après le « Site »).
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Le Site est destiné à être utilisé :
par les Auteurs pour leur permettre de soumettre leur manuscrit à des maisons d’édition partenaires du Site ;
- par les maisons d’édition et leur personnel autorisé (Éditeurs et Lecteurs) aux fins d’analyse et de sélection des manuscrits ;
- par toute personne (Visiteur) intéressée par la plateforme INSIST et les services proposés sur le Site.
En accédant ou en utilisant le Site, tout Visiteur ou Utilisateur (dont les Auteurs, les Éditeurs et les Lecteurs) acceptent, pleinement et sans réserve, d'être lié avec INSIST par les présentes CGU.
Le présent préambule fait partie intégrante des CGU.
Les termes en majuscules dans les CGU, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification indiquée ci-dessous :
Par « Auteur », on entend toute personne physique ayant créé un Compte Auteur et souhaitant soumettre un manuscrit en souscrivant au Service ;
Par « Compte », on entend le compte de l’Utilisateur sur le Site lui permettant d’accéder au Service et aux Solutions à l’aide de ses Identifiants ;
Par « Éditeur », on entend toute personne physique ayant un rôle d’éditeur au sein de la Maison d’Édition et placée sous la responsabilité de cette dernière ;
Par « Identifiants », on entend à la fois l’identifiant propre de l’Utilisateur (« login ») et le mot de passe de connexion (« password ») ;
Par « Lecteur », on entend toute personne physique ayant un rôle de lecteur au sein de la Maison d’Édition et placée sous la responsabilité d’un Éditeur ;
Par « Logiciel », on entend la plateforme digitale dénommée « INSIST » fournie par INSIST ;
Par « Maison d’Edition », on entend la maison d’édition, personne morale, ayant conclu un contrat d’abonnement avec INSIST pour permettre aux Éditeurs et Lecteurs d’avoir accès au Service ;
Par « Service », on entend le service de fourniture du Logiciel en ligne par INSIST et permettant l’utilisation des Solutions par les Utilisateurs ;
Par « Solutions », on entend les fonctions opérationnelles du Logiciel énumérées sur le Site et/ou dans les CGU et mises à la disposition des Utilisateurs dans le cadre du Service ;
Par « Utilisateur », on désigne indifféremment tout Auteur, Éditeur ou Lecteur qui bénéficie de l’accès au Service sur son ordinateur, tablette ou smartphone.
Par « Visiteur », on entend toute personne physique se rendant sur le Site et ne disposant pas d’un Compte.
L’objet des présentes CGU est de définir les droits et obligations des Visiteurs et des Utilisateurs dans le cadre de l’accès au Site et/ou de l’utilisation du Logiciel et des Solutions sur le Site.
Les Solutions constituent une solution d’analyse et de sélection des manuscrits soumis par des Auteurs à des Maisons d’Édition par l’intermédiaire du Site, conformément aux conditions générales de vente applicables aux Auteurs et aux termes du contrat conclu entre INSIST et les Maisons d’Édition.
Le Site est accessible à tout Visiteur ou Utilisateur à l’aide de tout ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre terminal compatible, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle d’INSIST et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.
Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive du Visiteur ou de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU.
Au moment de la création de leur Compte, les Utilisateurs doivent lire attentivement et accepter expressément les CGU et la politique de confidentialité du Site (ci-après la « Politique de Confidentialité »). L'acceptation des CGU par les Utilisateurs est indispensable pour leur permettre d'accéder aux Solutions proposées par le Site. L'acceptation des CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves. En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, INSIST se réserve la possibilité à tout moment, sans notification préalable, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné.
5.1 Création d’un Compte Auteur
Pour accéder au Service, l’Auteur devra créer un Compte Auteur en renseignant notamment ses nom, prénom et adresse e-mail.
L’Auteur utilisera son adresse e-mail pour s’identifier à chaque connexion et devra choisir un mot de passe en le confirmant, selon les indications fournies par INSIST, lors de la première connexion.
Il est précisé que les informations de connexion sont sous l’entière responsabilité de l’Auteur. Il lui appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage à INSIST dans les meilleurs délais. Ces informations sont nominatives, personnelles, incessibles et non transférables, l’Auteur s’engageant à ne pas les divulguer à un quelconque tiers.
Le Compte Auteur permet notamment à l’Auteur :
- de créer son profil pour lequel il devra notamment renseigner son adresse postale ;
- de soumettre son manuscrit aux Maisons d’Éditions qu’il aura sélectionnées selon des critères prédéfinis tels que le genre ou le temps moyen de réponse ;
visualiser ses manuscrits soumis au Site et leur état d’avancement dans la chaîne d’analyse ;
- d’être informé à chaque étape du processus de traitement de son manuscrit par des notifications via le tableau d’activités.
5.2. Création des Comptes Éditeurs et des Comptes Lecteurs
Seules les personnes placées sous la responsabilité de la Maison d’Édition sont autorisées par INSIST à utiliser le Logiciel et les Solutions.
Pour accéder aux Solutions proposées en ligne via le Site, chaque Éditeur ou Lecteur dûment autorisé dans le cadre de l’abonnement au Logiciel souscrit par la Maison d’Édition auprès d’INSIST, doit disposer au préalable d’un Compte.
Tout Compte Éditeur sera créé par la Maison d’Édition à laquelle il est rattaché et qui fournira à cette fin des données notamment personnelles concernant l’Éditeur, indispensables au bon fonctionnement des Solutions (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle).
De la même manière, tout Compte Lecteur sera créé par un Éditeur.
L’Éditeur ou le Lecteur utilisera son adresse e-mail professionnelle pour s’identifier à chaque connexion et devra choisir un mot de passe, selon les indications fournies par INSIST, lors de la première connexion.
5.3. Fiabilité et confidentialité des informations fournies
Les Utilisateurs doivent saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’inscription au Site et tenir à jour les informations de leur Compte et de leur profil. INSIST ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs sur le Site.
Les Utilisateurs doivent préserver la confidentialité et la sécurité de leurs Identifiants de connexion, et il leur est interdit de divulguer leurs Identifiants à un quelconque tiers. Les Utilisateurs doivent informer immédiatement INSIST s’ils pensent que leurs Identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de leur Compte.
Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités menées avec leur Compte, sauf s’ils n’ont pas autorisé ces activités et qu’ils n’ont pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de leurs Identifiants).
Les Utilisateurs sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation du Site et Solutions proposées sur le Site.
INSIST ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse, non autorisée, ou illégale des Solutions proposées par le Site.
INSIST se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte ne respectant pas les présentes CGU.
Lors de l’utilisation du Logiciel, les Utilisateurs bénéficient d’un centre d’assistance qui est joignable par courriel à l’adresse contact@1sist.com INSIST s’engage à répondre aux Utilisateurs dans un délai maximum de 6 heures ouvrables.
Le Logiciel et le Site sont protégés par les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données.
Toute reproduction partielle ou totale du Logiciel et/ou du Site, y compris toute copie de textes, d’éléments visuels ou de designs, est interdite. INSIST est et reste propriétaire des droits de propriété corporelle et incorporelle relatifs à tout élément du Logiciel, du Site et des Solutions. Les présentes CGU ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété sur le Site et/ou les Solutions.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou des articles L.713-2 et suivants dudit Code s’agissant des marques enregistrées.
9.1. Responsabilité des Utilisateurs
L’Auteur, la Maison d’Edition et les autres Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité.
En conséquence, INSIST n’est pas responsable des données saisies sur le Site par l’Auteur, la Maison d’Édition et/ou les autres Utilisateurs.
9.2. Responsabilité d’INSIST
INSIST s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et des Solutions 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou aux Solutions soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté d’INSIST (comme par exemple, une défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
INSIST s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’INSIST n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Solutions et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
INSIST est soumis à une obligation de moyens.
Toutes les données personnelles transmises par les Utilisateurs et/ou la Maison d’Edition ou collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site accessible à tout moment sur le Site.
La Politique de Confidentialité du Site explique notamment quels sont les types d’informations concernant les Utilisateurs qu’INSIST recueille, comment et pourquoi INSIST utilise ces informations, sous quelles conditions INSIST les partage avec ses partenaires ou des tiers, pendant combien de temps INSIST conserve ces informations, quels sont les droits des Utilisateurs par rapport à ces informations et comment les exercer.
Lors de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est la société INSIST.
Lors de l’utilisation du Logiciel, INSIST agit en qualité de sous-traitant du traitement des données personnelles des Utilisateurs au nom et pour le compte de la Maison d’Édition, laquelle est le responsable du traitement de ces données.
Absence d'Utilisation pour l'Apprentissage d'Intelligence Artificielle
INSIST ne procède à aucun apprentissage d'intelligence artificielle sur les données des utilisateurs. Les données des utilisateurs ne sont pas exploitées à cette fin.
11.1. Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elles seront réputées non écrites et n'entraîneront pas la nullité des autres dispositions. Dans une telle hypothèse, les stipulations annulées seront remplacées par des stipulations valables correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
11.2. Tolérance
Aucun fait de tolérance, même répété, ne saurait constituer une renonciation à l'une quelconque des stipulations des CGU.
11.3. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
11.4. Litiges
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, un accord amiable, notamment par la voie de la médiation, sera privilégié avant toute action contentieuse.
A défaut d’accord amiable, toutes les contestations ou litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, ou, le cas échéant, du domicile du défendeur conformément aux règles de procédure applicables.
11.5. Modifications des CGU
INSIST se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU et en informera utilement les Utilisateurs par tous moyens. La poursuite de l’utilisation du Site après notification de l’Utilisateur présuppose l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur concerné des nouvelles CGU ainsi notifiées.
