La société INSIST (ci-après « l’Éditeur ») édite un site Internet disponible à l’adresse URL https://1sist.com (ci-après le « Site ») et propose via le Site une solution digitale fournie en ligne en mode SaaS (ci-après le « Logiciel ») permettant à des auteurs (ci-après les « Auteurs ») de télécharger leur manuscrit sur le Site aux fins d’analyse et de transmission à des maisons d’édition (ci-après les « Maisons d’Édition »).
Le Site et le Logiciel collectent et traitent des Données à caractère personnel relatives aux visiteurs du Site (les « Visiteurs »), aux Auteurs et au personnel des Maisons d’Edition (ci-après les « Équipes »).
L’Éditeur s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'activité du Site et/ou de l’utilisation du Logiciel.
Il s’engage à traiter lesdites données dans le respect de la règlementation applicable telle que la loi du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).
Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement de Données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles (ci-après les « Données Personnelles »), quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.
Cookie : Un cookie est un petit fichier texte qu'un site Internet enregistre sur l’ordinateur ou appareil mobile de l’utilisateur lorsque ce dernier visite ledit site. Il permet audit site de se souvenir des actions et préférences de l’utilisateur (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d'autres préférences d'affichage) sur une période donnée, de sorte que l’utilisateur n'ait pas à les saisir à nouveau chaque fois qu’il revient sur ledit site ou naviguer d'une page à l'autre.
Lors de la navigation sur le Site et/ou de l’utilisation du Logiciel par les Auteurs, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société INSIST, société par actions simplifiée au capital de 150200.00euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 977 953 504, dont le siège social est situé au 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France.
Lorsque les Maisons d’Édition utilisent le Logiciel, l’Éditeur traite, en leur nom, des Données à caractère personnel leur appartenant ou appartenant à leurs Équipes. Les Maisons d’Édition sont responsables du traitement de ces données et donc seules responsables du respect de leurs obligations légales et réglementaires dans le cadre du traitement des données de leurs Équipes, qu’elles effectuent par elles-mêmes, avec leurs propres moyens et pour leurs seuls besoins.
L’Éditeur, en tant que prestataire de services, agit en qualité de sous-traitant. A ce titre, l’Éditeur s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui incombent aux sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD.
Dans le cadre de l'activité du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter les Données Personnelles transmises :
L’Éditeur ne collecte aucune donnée dite sensible au sens du RGPD.
La collecte de Données Personnelles est réalisée pour les nécessités de fonctionnement du Site et d’accès aux services du Site et au Logiciel (ci-après les « Services ») et notamment pour :
Absence d'Utilisation pour l'Apprentissage d'Intelligence Artificielle
INSIST ne procède à aucun apprentissage d'intelligence artificielle sur les données des utilisateurs. Les données des utilisateurs ne sont pas exploitées à cette fin.
Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par l’Éditeur.
Elles peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels fait appel l’Éditeur pour la fourniture des Services proposés sur le Site dans le cadre des finalités précitées.
En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les Données Personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux, etc.
Les Données Personnelles ne sont en aucun cas utilisées et/ou partagées avec des tiers dans un but commercial tel que le ciblage publicitaire ou la prospection commerciale électronique, téléphonique ou postale.
Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Pour exercer ses droits concernant des Données Personnelles collectées lors de la navigation sur le Site, l’utilisateur devra adresser sa demande, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’Éditeur par e-mail à l’adresse contact@1sist.com ou par courrier postal à l’adresse visée au point 2 ci-avant.
Pour exercer ses droits concernant des Données Personnelles collectées lors de l’utilisation du Logiciel, le personnel des Maisons d’Édition devra adresser sa demande auprès de la Maison d’Édition concernée. Toute demande formulée directement auprès de l’Éditeur sera transmise à la Maison d’Édition concernée pour recueillir ses instructions.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas de contestation, l’utilisateur peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( www.cnil.fr ), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’Éditeur archivera les Données Personnelles dans les conditions prévues par la règlementation applicable.
La légalité des traitements effectués par l’Éditeur résulte :
La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes.
La plupart des Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur le Site, puis archivées avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire, pour des raisons spécifiques et autorisées par la loi (garantie, litiges…). Elles sont ensuite supprimées.
| Fournir, améliorer et personnaliser les Services ou réaliser des analyses statistiques (Données Personnelles liées à la création et l’utilisation du compte, à la navigation et à l’utilisation des Services) | Contrat / Intérêt légitime | 5 ans à compter de la dernière activité | 5 ans |
| Conservation des données de carte bancaire lors d’un paiement ponctuel | Loi (L133-24 du Code monétaire et financier) / Contrat | 15 mois | |
| Conservation des données de carte bancaire pour faciliter les paiements ultérieurs | Consentement (qui peut être retiré à tout moment) | Pendant toute la durée du consentement | |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime | 3 ans à compter de l’incident | 2 ans |
L’Éditeur peut être amené à transférer certaines des Données Personnelles hors de l'Union Européenne. Les transferts de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l'Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.
L’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles qu'il collecte. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web). Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données du prestataire habilité, hautement sécurisés, et administrés par ledit prestataire.
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Éditeur et ses sous-traitants, certaines des Données Personnelles subissaient une faille de sécurité, l’Éditeur s'engage à informer les utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants.
Le Site et ses partenaires utilisent des cookies pour stocker et accéder à des Données Personnelles telles que les données de navigation à des fins notamment d’amélioration du contenu et d'analyse du trafic du Site.
Différents types de cookies peuvent être utilisés sur le Site, notamment pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site :
Cookies analytiques ou statistiques
Cookies qui permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visités, parcours) et permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des informations proposées sur le Site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, etc.). Ces cookies servent également à compter les visiteurs d’une page.
Cookies fonctionnels (toujours actifs)
Cookies qui permettent au Site de mieux fonctionner. Le Site utilise ces cookies pour enregistrer temporairement les informations de la session de l’utilisateur (visite sur le Site), par exemple en se souvenant de ce que l’utilisateur a saisi dans un formulaire. Certains de ces cookies fonctionnels sont indispensables. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’utilisateur ne peut refuser ou désactiver les cookies jugés comme nécessaires.
L’utilisateur doit exprimer son consentement au dépôt de certains cookies dont l'information lui est communiquée dans le bandeau d'information cookies visible lors de la première connexion au Site.
L'accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l’utilisateur.
Pour les cookies statistiques exemptés de consentement, la durée maximum de conservation est de treize (13) mois.
Chaque utilisateur a la possibilité de refuser l'installation des cookies sur son appareil. Toutefois, en cas de refus, la navigation et l’expérience de l’utilisateur pourront être limitées.
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L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
